En France, les congés payés sont un droit acquis par chaque salarié. Qu’il soit employé dans une structure publique ou privée, quel que soit son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération ou encore son horaire de travail, un salarié a le droit, chaque année, à un congé payé par l’employeur. Effectivement, les congés payés sont des jours durant lesquels le salarié ne travaille pas mais reçoit sa rémunération habituelle. La question qui se pose est de savoir comment sont-ils calculés ?
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Combien de jours de congé payé par an a droit chaque salarié ?
Cas général
Le calcul du nombre de jours de congé payé est simple, pour chaque mois de travail dans la même entreprise, un salarié obtient 2.5 jours ouvrables de congés payés. Par année, un salarié obtient donc 30 jours ouvrables (5 semaines) de congés payés. Généralement, les congés payés sont comptabilisés entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante. Toutefois, les conventions collectives peuvent définir une autre période de référence afin de comptabiliser ses derniers. Ce nombre de jours de congés payés est le même pour tous. Effectivement, il n’y a pas de distinction entre les salariés en CDI, en CDD ou encore ceux à temps partiel.
Congés anticipés et report
Il n’est pas rare de voir des salariés embauchés depuis peu dans l’entreprise prendre des jours de congés encore non acquis. C’est le principe des congés anticipés. L’employeur peut en effet accorder des congés payés à ses salariés avant que ces derniers ne les ont accumulés. Si un salarié n’a pas pris la totalité de ses jours de congés de l’année, un accord de report de jours de congés d’une année sur l’autre est possible entre le salarié et son employeur.
Indemnités en fin de contrat
Dans le cas où un salarié n’a pas pris la totalité de ses congés au moment de la fin du contrat, celui-ci a le droit à une indemnité compensatrice des congés payés. Celle-ci doit au moins être égal à 10 % de la rémunération brute du salarié concerné par rapport au nombre de ses congés restants.
Les cas des salariés étudiants
La réglementation des congés payés ne s’applique pas pour les salariés étudiants. Ces derniers peuvent négocier des jours de révision si examens scolaires ainsi que des jours de congés sans solde avec leur employeur. Ces négociations doivent être indiquées dans la convention de stage de l’étudiant.
Les périodes pris en compte dans les congés payés et cas particuliers
Les congés payés sont généralement acquis sur la base du temps de travail du salarié. Ces derniers peuvent être assimilés à différentes périodes d’absence. C’est notamment le cas pour les périodes de congés de maternité (paternité), de congés de formation, d’arrêt pour cause de maladie prolongé ou encore d’accident professionnel. Par contre les périodes de grèves ne sont pas comptés pour calculer le nombre de congés payés.
Cas particuliers
Pendant la période des congés payés, des évènements inhabituels peuvent perturber le déroulement de ces derniers. Cela va, par conséquent, modifier la prise, le déroulement et la durée des congés payés.
Ces perturbations sont les suivantes :
- Lorsqu’une maladie survient avant les congés et se poursuit durant les congés, les congés peuvent être reportés.
- Lorsqu’une maladie survient durant les congés, il n’y a pas de report. Le salarié touche une indemnité maladie et les congés payés.
- Un jour férié non travaillé durant les congés : le salarié peut prolonger le congé d’un jour. Il peut également décompter directement ce jour des congés payés pris.
Le calcul en jours ouvrables ou en jours ouvrés : un choix de l’employeur
Un employeur a le choix de calculer le nombre de jours de congés de ses salariés soit en jours ouvrables soit en jours ouvrés. Le calcul en jours ouvrables correspond à tous les jours de la semaine sauf le jour de repos, à savoir le dimanche, et les jours fériés habituels non travaillés dans l’entreprise. Les jours ouvrés désignent les jours réellement travaillés dans l’entreprise. Généralement, les entreprises travaillent sur cinq jours, du lundi au vendredi pour la plupart ou encore du mardi au samedi.
Même si l’employeur a le choix, il n’a par contre pas le droit choisir l’un des systèmes de calcul qui pénaliserait le salarié. Le calcul en jours ouvrés ne doit pas amener à un nombre de jour de congés inférieur au résultat du calcul en jours ouvrables. Dans un souci pratique, les employeurs préfèrent généralement calculer les congés payés en jours ouvrables.
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